Politique de confidentialité - Solar Advisor Suisse

1. Organe responsable

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre site web et de nos services, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Date et heure de l'accès
• URL de référence

2.2 Données fournies par vous

• Coordonnées (nom, e-mail, téléphone)
• Données d'adresse (rue, NPA, localité)
• Données de l'objet (surface du toit, orientation du toit)
• Horodatage du consentement

2.3 Géodonnées et analyse du toit

Avec votre consentement explicite, nous collectons les géodonnées suivantes pour l'analyse automatique du toit :

• Coordonnées géographiques de votre bâtiment (latitude et longitude)
• Coordonnées nationales suisses (LV95)
• Identificateur fédéral de bâtiment (EGID) du registre des bâtiments et des logements
• Géométrie et segments du toit (surface, inclinaison, orientation)
• Rayonnement solaire calculé par surface de toit

Sources de données : Nous utilisons des géodonnées accessibles au public de Swisstopo (Office fédéral de topographie) ainsi que des données de rayonnement solaire de PVGIS (Photovoltaic Geographical Information System de la Commission européenne).

3. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web fonctionnel et l'améliorer. Conformément à l'art. 45c LTC et à la LPD, nous vous informons de ce qui suit :

3.1 Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés :

3.2 Cookies d'analyse (facultatifs)

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies d'analyse pour comprendre et améliorer l'utilisation de notre site web. Ces cookies ne sont déposés que si vous y consentez.

Droit d'opposition : Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies (accessible via le lien en pied de page) ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

4. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Calcul de la subvention : Calcul de votre subvention solaire estimée sur la base du NPA et de la surface du toit
• Analyse du toit : Analyse automatique de votre toit à l'aide de données satellites pour déterminer la surface de toit utilisable, l'orientation et le potentiel solaire. Cette analyse n'est effectuée qu'avec votre consentement explicite et sert au calcul plus précis de votre potentiel solaire. Note : Les résultats sont des estimations et non des valeurs garanties.
• Mise en relation : Transmission de vos coordonnées à 3 installateurs solaires certifiés au maximum dans votre région (uniquement avec votre consentement explicite)
• Prise de contact : Réponse à vos demandes par e-mail ou par téléphone
• Amélioration du site web : Analyse anonymisée pour optimiser nos services

5. Base juridique

Le traitement de vos données s'effectue sur les bases juridiques suivantes, conformément à la LPD suisse :

• Consentement (art. 31 LPD) : Pour la transmission aux installateurs et les cookies d'analyse
• Exécution du contrat (art. 30 LPD) : Pour la fourniture de nos services (calculateur de subvention)
• Intérêt légitime (art. 30 LPD) : Pour les cookies techniquement nécessaires et la sécurité du site web

6. Transmission à des tiers

Vos données ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• Installateurs solaires : Vos coordonnées et données d'objet ne sont transmises qu'avec votre consentement explicite à 3 installateurs certifiés au maximum dans votre région.
• Swisstopo (géodonnées) : Pour l'analyse du toit, nous envoyons vos coordonnées d'adresse à l'API de l'Office fédéral de topographie (swisstopo) pour déterminer les données du bâtiment.
• PVGIS (rayonnement solaire) : Pour le calcul du potentiel solaire, nous envoyons les coordonnées et l'inclinaison du toit au service PVGIS de la Commission européenne (Joint Research Centre). Aucune donnée personnelle n'est transmise.
• Hébergeur (Hostinger) : Notre site web est hébergé chez Hostinger International Ltd. Les serveurs sont situés dans l'UE (Lituanie/Pays-Bas). La transmission des données s'effectue sur la base de la décision d'adéquation de la Suisse pour l'UE.
• Base de données : La base de données est également hébergée chez Hostinger et est cryptée.

Pas de vente de données : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6a. Transmission de données à l'étranger

Notre site web est hébergé dans l'Union européenne (UE). L'UE dispose d'une décision d'adéquation de la Suisse conformément à l'art. 16 LPD, c'est pourquoi la transmission des données est autorisée sans garanties supplémentaires.

Il n'y a pas de transmission de données vers des pays hors UE/EEE.

7. Durée de conservation

• Données de demande : 3 ans après la dernière activité
• Preuves de consentement : 10 ans (obligation légale de conservation)
• Logs techniques : 90 jours (anonymisés)
• Paramètres des cookies : 1 an

Une fois le délai de conservation expiré, vos données sont supprimées ou totalement anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : Vous pouvez demander des informations sur vos données enregistrées
• Droit de rectification (art. 32 LPD) : Vous pouvez faire rectifier des données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité des données (art. 28 LPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format courant
• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail : datenschutz@solaradvisor.ch

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Transmission cryptée (HTTPS/TLS 1.3)
• Connexions à la base de données cryptées
• Mises à jour de sécurité régulières
• Restrictions d'accès et concept d'autorisation
• Hébergement chez un fournisseur de l'UE conforme au RGPD (Hostinger)
• Pas de stockage de mots de passe en clair

10. Autorité de surveillance

Pour toute réclamation concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit d'adapter cette politique de confidentialité si nécessaire. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web. Nous vous informerons de tout changement important.